Redevabilité et suivi des recommandations

L’AIGDD organise la redevabilité autour d’informations vérifiables, de responsabilités identifiées et d’un suivi documenté des engagements pris à l’issue des évaluations, revues et audits. Les recommandations sont enregistrées, qualifiées et rattachées aux institutions ou unités chargées de leur traitement.

Le suivi porte sur les mesures retenues, les échéances, l’état d’avancement, les éléments justificatifs et les difficultés rencontrées. Les recommandations peuvent être distinguées selon leur statut : à examiner, acceptées, partiellement acceptées, en cours de mise en œuvre, mises en œuvre, clôturées ou non retenues avec justification.

Cette traçabilité permet de vérifier que les constats produits donnent effectivement lieu à des décisions, à des mesures correctives ou à des arbitrages formalisés. Elle renforce également la capacité des institutions à rendre compte de la manière dont les conclusions d’évaluation sont prises en considération.

La redevabilité ne s’arrête donc pas à la publication d’un constat : elle se mesure aussi à la capacité de l’institution à documenter les suites qui lui sont données.