Protection des données

Principe

L’Agence ne collecte que les données nécessaires au traitement des demandes qui lui sont adressées. Ce site ne pratique ni profilage, ni publicité, ni revente de données.

Ce que la consultation du site collecte

La simple consultation des pages ne dépose aucun traceur publicitaire et n’appelle aucun service tiers : les polices de caractères, les bibliothèques de graphiques et les scripts sont servis par le site lui-même.

Une exception, assumée et signalée : la carte du tableau de bord affiche des fonds de plan fournis par OpenStreetMap. L’affichage de cette carte transmet votre adresse IP aux serveurs d’OpenStreetMap. Les autres pages du site n’émettent aucune requête vers un tiers.

Un cookie de session est déposé si vous vous connectez à un compte. Il est nécessaire au fonctionnement de la connexion et disparaît à la déconnexion.

Ce que les formulaires collectent

Cinq formulaires collectent des données, et eux seuls :

Soumettre un projet ou un programme — identification de l’institution demandeuse, coordonnées du responsable, description de l’intervention, pièces jointes ;
Proposer un partenariat — identification de l’institution, coordonnées du responsable, description de la proposition, pièces jointes ;
Répondre à un appel à contribution — identification du candidat, coordonnées, contribution proposée, références, pièces jointes ;
Solliciter une rencontre — identification de l’institution, coordonnées du demandeur, objet de la rencontre, pièces jointes ;
Contact — nom, organisation, adresse électronique, téléphone, pays et message.

Ces données servent à instruire la demande et à y répondre, et à rien d’autre. La base légale est votre consentement, recueilli explicitement à l’envoi, et l’intérêt légitime de l’Agence à traiter les demandes qui lui sont adressées.

Les pièces jointes

Les documents déposés dans les formulaires sont stockés dans un espace non accessible publiquement : leur adresse ne suffit pas à les ouvrir, et leur consultation exige d’être authentifié et habilité. Ce point est vérifié à la recette.

Durée de conservation

[À compléter par l’Agence : durées de conservation retenues pour chaque catégorie de demande]

À défaut de durée fixée, le principe applicable est le suivant : une demande est conservée le temps de son instruction, puis de la relation institutionnelle qu’elle ouvre le cas échéant. Une demande sans suite n’a pas vocation à être conservée indéfiniment.

Qui accède à vos données

Les demandes sont consultées par les agents de l’Agence chargés de les instruire. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

L’hébergement du site et l’acheminement des courriels font intervenir des prestataires techniques, qui n’exploitent pas ces données pour leur compte.

[À compléter par l’Agence : identité des sous-traitants techniques (hébergeur, service d’envoi de courriels)]

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour l’exercer, écrivez à contact@iamdd-international.org en précisant la référence de votre demande, qui figure dans l’accusé de réception.

[À compléter par l’Agence : coordonnées du délégué à la protection des données, s’il en est désigné un, et autorité de contrôle compétente]